Une idée pour le NAPAN !

Annexe – Avis sur le Programme 2018-2022

Qui êtes-vous/ quel organisme représentez-vous ?

Nature & Progrès

 

Quels commentaires souhaitez-vous apporter au projet ?

Référence de l’action Avis/remarques/observations

· Protection de l’eau potable

Wal

2.7.8.

NEW

 

ENCOURAGER L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE PAR UN SOUTIEN DIRECT SUPPLEMENTAIRE
Constat

Des initiatives prises à l’étranger[1], en France par la régie municipale Eau de Paris et en Allemagne par la villle Munich, ont donné de très bons résultats en terme financier et écologique. A Munich, le choix a été fait dans les années 90 d’inciter les agriculteurs de la zone de captage à se convertir à l’agriculture biologique. La teneur en nitrates a diminué de 43% et celle en produits phytosanitaires de 54% entre 1991 et 2006. En 2012, la totalité de la SAU sur les captages est convertie à l’agriculture biologique. Le programme de soutien à l’agriculture biologique coûte 750 000 EUR/an à la ville soit moins de 0,01 EUR/m³ distribué, un coût bien inférieur à une usine de dénitrification (0,27 EUR/m³ distribué). Il est plus que temps de suivre l’exemple de nos collègues étrangers.

Mesures à prendre

Sur base d’un relevé des zones de captage, mettre les partenaires autour de la table pour déterminer les priorités et libérer des budgets complémentaires aux aides de la PAC.

 

 

 Favoriser les systèmes à faible apport comme la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et l’agriculture biologique

Fed.

2.9.2.

NEW

 

SOUTENIR L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE PAR UN LISSAGE DES PRIX
Constat

Le différentiel de prix entre un produit bio et non bio reste un frein au développement du secteur. Or, il apparaît que les produits issus de l’agriculture conventionnelle sont insuffisamment taxés en regard des coûts structurels qu’ils engendrent : épuration de l’eau rendue de plus en plus difficile, captages fermés avec comme conséquence des frais de transport qui explosent, dépistage et traitement de maladies auto-immunes en lien avec l’exposition ou l’ingestion de PPP,….

Le prix des produits non bio, maintenus artificiellement bas (car ces coûts sociétaux ne sont pas pris en compte) rend au contraire celui des produits bio (qui génèrent moins de telles contraintes mais qui sont plus difficiles à produire) très élevé dans la perception des consommateurs. Les consommateurs bio se plaignent de payer deux fois l’addition (une première fois pour consommer un produit non polluant, une seconde fois quand il s’agit de régler la facture d’eau ou de la mutuelle).

Pistes de solutions

Le plan devrait prévoir une analyse de la balance des coûts sanitaires et environnementaux et des bénéfices sociétaux liés à l’utilisation des PPP. Voir à ce sujet le rapport d’étude[2] de l’ITAB (Institut Technique de l’Agriculture Biologique).

Cette analyse devrait envisager la pertinence de la mise en place d’une redevance supplémentaire sur les pesticides. Cette redevance devrait refléter l’impact sur la santé et l’environnement des pesticides et participer aux coûts externes imputés à la société (suivi de la qualité de l’eau, recherche, administration, contrôles, dépollution, santé, etc.). La contribution actuelle au Fonds des Matières Premières semble ne pas répondre à ces objectifs et reste nettement insuffisante. Le différentiel de prix entre les produits bio et non bio serait ainsi réduit (via une répercussion de la taxe sur le produit final), ce qui rendrait les produits bio plus attractifs pour les consommateurs.

Mesures à prendre :

Analyser les externalités au niveau belge.

Imposer si pertinent une taxation supplémentaire sur les PPP.

 

[1] Source : FNAB, « L’agriculture biologique, l’alternative pour protéger l’eau durablement », mars 2013 http://www.fnab.org/images/files/Se%20former%20s%20%27informer/Nos%20publications/Document%20FNAB%20Eau%20et%20Bio%20-%2026%2003%2013%20VERSION%202%20web%20doubles%20pages.pdf

[2] Sautereau N., Benoit M., 2016 Quantification et chiffrage économique des externalités de l’agriculture biologique. Le rapport ainsi que la synthèse sont disponibles sur le site de l’ITAB (www.itab.asso.fr), de l’INRA (www.inra.fr/ comite_agriculture_biologique) et du MAAF.

 

 

 

 

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